1-Qu'est ce que le GUSO ?

C'est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des musiciens salariés, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :

  • Afdas (formation professionnelle)

  • Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

  • CMB (médecine et santé au travail)

  • Les Congés Spectacles (congés payés - gestion assurée par Audiens)

  • Unédic (Assurance chômage)

  • Urssaf (Sécurité sociale)

Obligatoire pour l'emploi de tous les musiciens/techniciens (intermittents ou  "amateurs")  intervenant sur la prestation.

le Guso est mis en œuvre par Pôle emploi.

2-A qui s'adresse le GUSO ?

Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :

  • Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…

  • Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants...

  • Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat...
     

Présentation du GUSO en vidéo :

Présentation du GUSO
Le GUSO en vidéo

3-Des démarches simplifiées

Grâce à la déclaration Guso, vous réalisez :

  • Le contrat de travail

  • La déclaration annuelle des données sociales

  • L’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi

  • Le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles

La SACEM

Les droits de Sacem ne sont pas des "cotisations sociales" comme beaucoup tendent à le croire. Ces droits ne peuvent donc être inclus dans le contrat type. Elle est l'affaire de l'organisateur, bien indépendamment du contrat passé avec l'orchestre.


Il appartient à l'organisateur d'avertir la Sacem de la soirée qu'il prépare.
 

Les droits Sacem ne concernant pas les particuliers pour les mariages, anniversaires ou réunions de familles ils en sont donc éxonérés !

Plus d'infos en cliquant ICI

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