1-Qu'est ce que le GUSO ?
C'est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des musiciens salariés, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :
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Afdas (formation professionnelle)
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Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
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CMB (médecine et santé au travail)
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Les Congés Spectacles (congés payés - gestion assurée par Audiens)
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Unédic (Assurance chômage)
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Urssaf (Sécurité sociale)
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Obligatoire pour l'emploi de tous les musiciens/techniciens (intermittents ou "amateurs") intervenant sur la prestation.
le Guso est mis en œuvre par Pôle emploi.
2-A qui s'adresse le GUSO ?
Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :
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Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…
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Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants...
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Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat...
Présentation du GUSO en vidéo :
3-Des démarches simplifiées
Grâce à la déclaration Guso, vous réalisez :
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Le contrat de travail
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La déclaration annuelle des données sociales
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L’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi
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Le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles
La SACEM
Les droits de Sacem ne sont pas des "cotisations sociales" comme beaucoup tendent à le croire. Ces droits ne peuvent donc être inclus dans le contrat type. Elle est l'affaire de l'organisateur, bien indépendamment du contrat passé avec l'orchestre.
Il appartient à l'organisateur d'avertir la Sacem de la soirée qu'il prépare.
Les droits Sacem ne concernant pas les particuliers pour les mariages, anniversaires ou réunions de familles ils en sont donc éxonérés !
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